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Il existe plusieurs possibilités pour construire sa maison :

 

- Soit en auto-construction, c'est-à-dire soi-même, sans l’aide d’aucun professionnel pour la gestion du chantier, des commandes et des livraisons des matériaux, ni aucun conseil sur le choix des produits utilisés.

Pour cette solution, il vous faut beaucoup de temps libre et surtout de bonnes connaissances techniques aussi bien sur le gros œuvre que sur le second œuvre. Et avec les règlementations thermiques et sismiques, ça devient de plus en plus compliqué.

Généralement, cette solution a également comme inconvénient d’avoir un chantier beaucoup plus long dans le temps et systématiquement des surprises financières avec une multitude de petits détails oubliés, qui au final peuvent vous amener à avoir des difficultés pour finir la maison.

 

- Soit en « contrat » maîtrise d’œuvre ou contrat CCMI, c'est-à-dire un Contrat de Constructeur de Maisons Individuelles (loi n°90.1129 du 19 décembre 1990).

 

 

Celui-ci présente de nombreux avantages et vous offre une couverture plus importante.

 

 

Voici un comparatif de situations pour comprendre :

 

Remboursement de l’acompte en cas de refus de prêt ou refus de permis

Maître d’œuvre : aucune garantie de remboursement, et rarement dans son intégralité.

Constructeur : remboursement total grâce à la garantie de remboursement de l’acompte, dans les quinze jours à partir de la date où le client en aura fait la demande par lettre recommandée avec accusé de réception. Donc pas de mauvaise surprise.

 

Garantie du prix de la maison

Maître d’œuvre : aucune garantie de prix. Une tolérance de 7% est autorisée entre le devis et la facture des artisans, mais en moyenne la révision est plutôt autour de 4,5 à 5%.

Constructeur : le contrat est établi en garantissant le prix ferme et définitif à l’ouverture de chantier jusqu’à la réception, tout ceci couvert par la garantie de prix ferme de la caution.

 

Délai de construction

Maître d’œuvre : aucune garantie possible, car vous gérez artisan par artisan. Aucune contrainte sur le délai de livraison.

Constructeur : le contrat est rédigé avec une durée légale imposée par l’organisme de caution, donc avec un engagement du constructeur sur le délai du chantier. Cette durée est basée sur 9 mois de chantier pour un contrat de 125 000 € et d’un mois de plus par tranche de 15 000 €.

En cas de dépassement, vous percevez une indemnité compensatrice fixée à 1/3000ème du montant du contrat, par jour calendaire de retard.

 

Disparition de la société de construction

Maître d’œuvre : aucune garantie et c’est à vous de continuer le chantier vous-même ou de trouver un nouveau maître d’œuvre qui vous facturera à nouveau des honoraires.

Constructeur : suivant l’article L.231-6 du code de la construction et de l’habitat, une attestation nominative de garantie de livraison au prix convenu vous sera remise par le garant qui s’engage solidairement avec le constructeur pour finir la maison au prix et délai convenus.

 

En cas de malfaçon après la réception

Maître d’œuvre : aucune garantie et aucune obligation légale d’intervenir. Le maître d’œuvre était juste un intermédiaire entre vous et les artisans et sa mission est terminée.

Constructeur : vous avez la garantie de parfait achèvement pendant un an après la réception et le constructeur s’engage à réparer tous les désordres signalés par le client.

 

En cas de désordres plusieurs années après la réception

Maître d’œuvre : aucune garantie de sa part.

Constructeur : votre contrat intègre obligatoirement une assurance Dommages-Ouvrage conforme aux dispositions de la loi du 4 janvier 1978 assurant le bien pendant une durée de 10 ans.

 

Vols sur le chantier

Maître d’ouvrage : aucune garantie sur les matériaux posés et il est très compliqué voire impossible de trouver une assurance pour un particulier couvrant ce risque ou alors à un prix élevé.

Constructeur : par le biais de son assurance, le constructeur reste propriétaire et donc responsable du chantier jusqu’à la réception de votre maison.

 

 

Avec ces éléments, vous pouvez désormais choisir votre contrat en toute connaissance de cause.